Sanctions actes de cruauté ?

Que peut encourir une personne qui maltraite un animal ?

En France, le Code pénal prévoit plusieurs niveaux de sanctions :

_ Pour mauvais traitements envers un animal

(ex : détenir des animaux dans des conditions inadmissibles)

Amende : jusqu'à 750 € (article R 654-1 du Code pénal)

_ Pour actes de cruauté envers un animal

(ex : abandon)

Amende : jusqu'à 45 000 € et 3 ans de prison. (article R 521-1 du Code pénal, modifié par Loi nov 2021)

_ Atteintes involontaires à la vie d'un animal

(ex : Avoir laissé son chien dans sa voiture toute la journée sans eau)

Amende : jusqu'à 450 € (article R 653-1 du Code pénal)

_ Atteintes volontaires à la vie d'un animal

(ex : abattre un chien d'un coup de fusil)

Amende : jusqu'à 7 500 € et 6 mois de prison. (article R 522-1 du Code pénal, créé par Loi nov 2021)