Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Animal News ara87
Newsletter
Derniers commentaires
22 octobre 2018

Détention espèces NON domestiques

Un nouveau texte réglementaire vient de modifier les conditions de détention des espèces NON domestiques : l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018. Ce texte s'adresse à tous les détenteurs d'espèces NON domestiques, il annule et remplace les arrêtés du 10 août 2004 (sauf chasse au vol) et celui du 25 octobre 1995.

Le texte est disponible ci-dessous.

AM_2018_8oct_Detention_especes_NON_Domestiques (Marquage, Enregistrement, Registre, Cession, Procédures de détention, Dossier de déclaration).

Publicité
Publicité
Commentaires
Traduction
Publicité
Animal News ara87
Archives
Animal News ara87
Visiteurs
Depuis la création 188 654
Publicité