Infos espèces domestiques

05 mars 2017

Certificat capacité Domestiques

CCAD PM261

La réglementation animalière évolue constamment.

Un arrêté du 4 février 2016 impose l'actualisation des connaissances pour les titulaires du Certificat de Capacité des Animaux Domestiques (CCAD). Ces personnes ont été reconnues capacitaires soit parce qu'elles possédaient un diplôme reconnu (voir liste des diplômes en annexe 2 de cet arrêté, disponible en haut à gauche de l'écran dans "Certificat capacité") , soit parce qu'elles ont réussies une évaluation par QCM dans un établissement agréé. Les capacitaires animaux domestiques doivent actualiser leurs connaissances tous les 10 ans. Cette actualisation se fait par une formation d'une durée de 7 heures, elle porte sur la législation, les conditions d'hébergement des animaux, les aspects techniques de maintenance. Une attestation de fin de formation permettra au capacitaire de prolonger la validité de son certificat de 10 ans.

Depuis le 01/01/2016 l'administration ne délivre plus de CCAD (simplification des formalités), le candidat n'a plus à faire de demande (ordonnance du 7/10/2015).

Les titulaires ayant obtenu leurs capacités avant 2006 doivent donc se former en 2017.

NB : L'actualisation des connaissances ne concerne pas les titulaires du certificat de capacité d'animaux NON domestiques (CCAND).

Pour plus de détails, lire PetMarket 261 page 38, au CDI...

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22 décembre 2015

Ventes chiens ou chats

 

Epagneul

 

NOUVEAU : A partir du 01/01/2016 , la réglementation française concernant la vente des chiens et des chats change.

Une ordonnance du 7 octobre 2015 impose à tout vendeur de chien (ou de chat) de s'immatriculer (obtenir un numéro SIREN auprès de la Chambre d'Agriculture) , et de publier ce No dans toute annonce de vente (journaux ou internet). Les particuliers qui vendent un chien (ou un chat) pourront se dispenser de cette obligation que si leur animal est inscrit à un livre généalogique, à la place du No SIREN ils publieront le No de portée, et à condition qu'ils ne vendent pas plus d'une portée par an.

Les dons de chien et de chat ne sont pas concernés par ces textes, donc pas d'obligation de No dans les annonces si l'animal est donné.

PS : Le but de ces nouvelles contraintes est de lutter contre les trafics en améliorant la traçabilité des échanges commerciaux.

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17 décembre 2015

Espèces domestiques

 

En France, la liste des espèces domestiques est donnée par l'arrêté ministériel du 11 août 2006.

Dans la liste figurent notamment : le chien, le chat, le furet (Mustela putorius) ... 

A noter : Seul le hamster doré (Mesocricetus auratus) est domestique, les autres hamsters (russe, Campbell, Roborovski ...) sont NON domestiques.

Pour les poissons seuls 5 sont domestiques : Poissons rouges et japonais, carpe Koï, races et varétés domestiques du guppy, du danio, et du combattant.

Cette classification "domestiques" , "NON domestiques" est importante puisque la réglementation française est différente (certificat de capacité, affichage ...).

La liste des espèces domestiques est disponible sur ce blog, allez sur la page " CERTIFICAT CAPACITE " en haut à gauche de l'écran.

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