Foire aux questions

21 décembre 2017

Chiens dangereux

Quelle est la réglementation concernant les chiens "dangereux" ?

La brochure du Ministère de l'Agriculture, ci-dessous, explique ce qu'il faut savoir pour ces chiens dits "dangereux".

Z_Chiens_dangereux_1

Z_Chiens_dangereux_2

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29 janvier 2017

Identification chiens chats obligatoire ?

i cad

C'est la société i-CAD (identification des carnivores domestiques) qui est chargée par le Ministère de l'Agriculture de gérer le fichier national d'identification.

 La société i-CAD recense 10 millions de chiens, 5,8 millions de chats et 60 000 furets. Résultat : seuls 46% des chats et 88% des chiens sont identifiés en France. Or l'identification est obligatoire ! Elle est obligatoire à partir de l'âge de 4 mois pour le chien et 7 mois pour le chat, mais elle est aussi obligatoire dans le cas d'une vente ou d'un don.

L'identification peut se faire par puce électronique ou par tatouage, sauf que seule la puce électronique est reconnue comme identification à l'étranger.

A lire dans Animal Distribution 235 page 8, au CDI.

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09 mars 2016

Sanctions actes de cruauté ?

Que peut encourir une personne qui maltraite un animal ?

En France, le Code pénal prévoit plusieurs niveaux de sanctions :

_ Pour mauvais traitements envers un animal

(ex : détenir des animaux dans des conditions inadmissibles)

Amende : jusqu'à 750 € (article R 654-1 du Code pénal)

_ Pour actes de cruauté envers un animal

(ex : abandon)

Amende : jusqu'à 30 000 € et 2 ans de prison. (article R 521-1 du Code pénal)

_ Atteintes involontaires à la vie d'un animal

(ex : Avoir laissé son chien dans sa voiture toute la journée sans eau)

Amende : jusqu'à 450 € (article R 653-1 du Code pénal)

_ Atteintes volontaires à la vie d'un animal

(ex : abattre un chien d'un coup de fusil)

Amende : jusqu'à 1 500 € (article R 655-1 du Code pénal)

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25 décembre 2015

Dans quel cas un particulier doit avoir un certificat de capacité ?

En France, un particulier n'a besoin d'un certificat de capacité pour ses animaux NON domestiques que dans des cas très précis.

il faut un certificat de capacité espèces NON domestiques dans chacun des cas suivants :

_ soit il veut dépasser le nombre maximum d'espèces autorisées (ex : 3 Boas constrictor) , voir annexe A de l'arrêté ministériel du 10 août 2004. NB : pas de maximum pour les poissons.

_ soit il veut faire de l'élevage dans un but lucratif (recherche de bénéfices).

_ soit il souhaite héberger une espèce qui est réservée aux professionnels ("établissements d'élevage"), liste en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 (exemple : une tortue de Floride).

Pour plus de détails il faut consulter l'arrêté ministériel du 10 août 2004 (voir la page "Textes réglementaires" à gauche de l'écran, en haut de la page).

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