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7 mars 2019

Nouveau REGISTRE espèces NON domestiques

Suite à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, voici le nouveau modèle de registre pour la détention des espèces NON domestiques (concerne tous les détenteurs : magasins, éleveurs, particuliers ...). Pour connaître les animaux à inscrire, voir article...
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18 mai 2016

Registre magasin

Registre magasin
L'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 impose aux commences qui vendent des espèces NON domestiques 3 documents à tenir à jour : _ Un registre des entrées et sorties des espèces NON domestiques inscrites à l'annexe II (CITES). _ Un recueil des factures...
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