Registres à tenir en magasin

07 mars 2019

Nouveau REGISTRE espèces NON domestiques

Suite à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, voici le nouveau modèle de registre pour la détention des espèces NON domestiques (concerne tous les détenteurs : magasins, éleveurs, particuliers ...).

Pour connaître les animaux à inscrire, voir article 8 de l'AM du 8 octobre 2018.

Registre_cerfa_15970_01

AM_2018_8oct_Detention_especes_NON_Domestiques

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18 mai 2016

Registre magasin

L'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 impose aux commences qui vendent des espèces NON domestiques 3 documents à tenir à jour :

_ Un registre des entrées et sorties des espèces NON domestiques inscrites à l'annexe II (CITES).

_ Un recueil des factures de ventes des espèces NON domestiques inscrites à l'annexe II (CITES).

_ Un recueil des factures d'achat pour toutes les espèces NON domestiques (annexe II ou non annexées).

Voici la notice explicative pour remplir le registre.

Registre Notice

Voici un exemple (NB : dans le registre réel, il faut indiquer complètement les adresses des fournisseurs et des clients).

Registre NON domestiques

 

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