Infos sur le règlement européen

17 décembre 2015

Règlement européen 338/97

Le règlement européen 338/97 est un texte qui est imposé aux Etats de l'UE pour remplacer la CITES (Convention de Washington).

Ce texte européen est plus protecteur pour les espèces animales :

  • certaines espèces CITES augmentent de niveau de protection, ex : Tortue d'Hermann II (CITES) est classée A (CE 338/97).
  • des espèces qui n'étaient pas dans la CITES apparaissent, ex : Ecureuil gris classé B.

Le règlement européen 338/97 existe toujours, mais seuls les articles sont valides, sa liste des espèces est périmée. La liste des espèces protégées est régulièrement actualisée, aujourd'hui elle se trouve dans le texte UE 2017/160. (Pour voir le document, aller sur la page "Textes réglementaires" en haut à gauche de l'écran).

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