07 mars 2019

Nouveau REGISTRE espèces NON domestiques

Suite à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, voici le nouveau modèle de registre pour la détention des espèces NON domestiques (concerne tous les détenteurs : magasins, éleveurs, particuliers ...).

Pour connaître les animaux à inscrire, voir article 8 de l'AM du 8 octobre 2018.

Registre_cerfa_15970_01

AM_2018_8oct_Detention_especes_NON_Domestiques

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22 octobre 2018

Détention espèces NON domestiques

Un nouveau texte réglementaire vient de modifier les conditions de détention des espèces NON domestiques : l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018. Ce texte s'adresse à tous les détenteurs d'espèces NON domestiques, il annule et remplace les arrêtés du 10 août 2004 (sauf chasse au vol) et celui du 25 octobre 1995.

Le texte est disponible ci-dessous.

AM_2018_8oct_Detention_especes_NON_Domestiques (Marquage, Enregistrement, Registre, Cession, Procédures de détention, Dossier de déclaration).

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30 mai 2018

Dossier certificat de capacité

Oiseaux exotiques 437

La revue "Oiseaux exotiques" No 437 propose un article (de Cédric Duhamel) sur la préparation du DOSSIER de certificat de capacité, pour un éleveur. L'article de 6 pages explique concrètement comment constituer ce fameux dossier.

A lire au CDI, La revue des Oiseaux exotiques page 10 et suivantes.

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21 décembre 2017

Chiens dangereux

Quelle est la réglementation concernant les chiens "dangereux" ?

La brochure du Ministère de l'Agriculture, ci-dessous, explique ce qu'il faut savoir pour ces chiens dits "dangereux".

Z_Chiens_dangereux_1

Z_Chiens_dangereux_2

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11 mai 2017

Eleveur

Eleveur PM264

65 % des propriétaires de chiens déclarent l'avoir acheté, et 43% de ceux-là l'ont acheté chez un éleveur. Pour le chat, seuls 14% des propriétaires l'ont acheté, avec un recours à l'éleveur dans 22% des cas. L'article de PetMarket No 264 présente ce métier d'éleveur et surtout l'importance de la nouvelle réglementation concernant le commerce des chiens et chats.

A lire dans PetMarket No 264 page 24, au CDI.

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05 mars 2017

Certificat capacité Domestiques

CCAD PM261

La réglementation animalière évolue constamment.

Un arrêté du 4 février 2016 impose l'actualisation des connaissances pour les titulaires du Certificat de Capacité des Animaux Domestiques (CCAD). Ces personnes ont été reconnues capacitaires soit parce qu'elles possédaient un diplôme reconnu (voir liste des diplômes en annexe 2 de cet arrêté, disponible en haut à gauche de l'écran dans "Certificat capacité") , soit parce qu'elles ont réussies une évaluation par QCM dans un établissement agréé. Les capacitaires animaux domestiques doivent actualiser leurs connaissances tous les 10 ans. Cette actualisation se fait par une formation d'une durée de 7 heures, elle porte sur la législation, les conditions d'hébergement des animaux, les aspects techniques de maintenance. Une attestation de fin de formation permettra au capacitaire de prolonger la validité de son certificat de 10 ans.

Depuis le 01/01/2016 l'administration ne délivre plus de CCAD (simplification des formalités), le candidat n'a plus à faire de demande (ordonnance du 7/10/2015).

Les titulaires ayant obtenu leurs capacités avant 2006 doivent donc se former en 2017.

NB : L'actualisation des connaissances ne concerne pas les titulaires du certificat de capacité d'animaux NON domestiques (CCAND).

Pour plus de détails, lire PetMarket 261 page 38, au CDI...

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29 janvier 2017

Identification chiens chats obligatoire ?

i cad

C'est la société i-CAD (identification des carnivores domestiques) qui est chargée par le Ministère de l'Agriculture de gérer le fichier national d'identification.

 La société i-CAD recense 10 millions de chiens, 5,8 millions de chats et 60 000 furets. Résultat : seuls 46% des chats et 88% des chiens sont identifiés en France. Or l'identification est obligatoire ! Elle est obligatoire à partir de l'âge de 4 mois pour le chien et 7 mois pour le chat, mais elle est aussi obligatoire dans le cas d'une vente ou d'un don.

L'identification peut se faire par puce électronique ou par tatouage, sauf que seule la puce électronique est reconnue comme identification à l'étranger.

A lire dans Animal Distribution 235 page 8, au CDI.

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24 septembre 2016

CITES 2016

CITES 2016

La 17ème Conférence des Parties (COP 17) de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) se déroule du 24 septembre au 5 octobre à Johannesburg en Afrique du Sud.

Parmi les propositions de changement, il y a

<<Transférer Psittacus erithacus (Perroquet Gris) de l’Annexe II à l’Annexe I >>

<< inscrire Pterapogon kauderni (Poisson-cardinal de Banggai) en annexe II >>

<< inscrire Holacanthus clarionensis (Demoiselle de Clarion) en annexe II >> 

 

Perroquet grisPterapogon Demoiselle de Clarion

 Photos : source CITES

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18 mai 2016

Registre magasin

L'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 impose aux commences qui vendent des espèces NON domestiques 3 documents à tenir à jour :

_ Un registre des entrées et sorties des espèces NON domestiques inscrites à l'annexe II (CITES).

_ Un recueil des factures de ventes des espèces NON domestiques inscrites à l'annexe II (CITES).

_ Un recueil des factures d'achat pour toutes les espèces NON domestiques (annexe II ou non annexées).

Voici la notice explicative pour remplir le registre.

Registre Notice

Voici un exemple (NB : dans le registre réel, il faut indiquer complètement les adresses des fournisseurs et des clients).

Registre NON domestiques

 

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09 mars 2016

Sanctions actes de cruauté ?

Que peut encourir une personne qui maltraite un animal ?

En France, le Code pénal prévoit plusieurs niveaux de sanctions :

_ Pour mauvais traitements envers un animal

(ex : détenir des animaux dans des conditions inadmissibles)

Amende : jusqu'à 750 € (article R 654-1 du Code pénal)

_ Pour actes de cruauté envers un animal

(ex : abandon)

Amende : jusqu'à 30 000 € et 2 ans de prison. (article R 521-1 du Code pénal)

_ Atteintes involontaires à la vie d'un animal

(ex : Avoir laissé son chien dans sa voiture toute la journée sans eau)

Amende : jusqu'à 450 € (article R 653-1 du Code pénal)

_ Atteintes volontaires à la vie d'un animal

(ex : abattre un chien d'un coup de fusil)

Amende : jusqu'à 1 500 € (article R 655-1 du Code pénal)

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