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4 juillet 2023

Annonces internet

L'arrêté ministériel du 28 juin 2023 précise les messages qui doivent obligatoirement apparaître sur toute annonce de vente (ou don) en ligne pour des animaux de compagnie (domestiques, ou non domestiques). Voici cet arrêté : AM_2023_28juin_Annonces_...

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Tags: Loi

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20 septembre 2022

Nouvelle réglementation

De nouvelles règles d'acquisition arrivent concernant les animaux de compagnie. A partir du 1er octobre 2022 , un CERTIFICAT d'engagement et de connaissance sera délivré au minimum 7 jours avant l'acte d'achat pour toute acquisition d'un chien, d'un chat,...

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Tags: Loi, statut

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9 janvier 2021

Quelles actions contre l'abandon des animaux ?

Le gouvernement veut mettre en place un plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie. 1) Sensibiliser les acheteurs avec notamment la mise en place d'un certificat de sensibilisation, remis par le vétérinaire, l'éleveur, l'animalerie ou le...

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Tags: Loi, chat, chien

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19 avril 2020

Dans quel cas un particulier doit avoir un certificat de capacité ?

En France, un particulier n'a besoin d'un certificat de capacité pour ses animaux NON domestiques que dans des cas très précis. Pour cela il faut se baser sur l'arrêté ministériel (AM) du 8 octobre 2018 (annexe 2). Par exemple, il faut un certificat de...

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Tags: Loi, capacité

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27 août 2019

CITES 2019

Du 17 au 28 août 2019, se déroule à Genève la Conférence des Parties (COP 18) de la CITES . Cette conférence a lieu tous les 3 ans et a pour rôle de mettre à jour les listes des espèces animales et végétales protégées au niveau international. Cette année...

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Tags: Loi, statut

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7 mars 2019

Nouveau REGISTRE espèces NON domestiques

Suite à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, voici le nouveau modèle de registre pour la détention des espèces NON domestiques (concerne tous les détenteurs : magasins, éleveurs, particuliers ...). Pour connaître les animaux à inscrire, voir article...

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Tags: Loi

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22 octobre 2018

Détention espèces NON domestiques

Un nouveau texte réglementaire vient de modifier les conditions de détention des espèces NON domestiques : l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018. Ce texte s'adresse à tous les détenteurs d'espèces NON domestiques, il annule et remplace les arrêtés du...

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Tags: Loi, statut

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30 mai 2018

Dossier certificat de capacité

La revue "Oiseaux exotiques" No 437 propose un article (de Cédric Duhamel) sur la préparation du DOSSIER de certificat de capacité , pour un éleveur. L'article de 6 pages explique concrètement comment constituer ce fameux dossier. A lire au CDI, La revue...

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Tags: Loi, capacité, Dossier

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21 décembre 2017

Chiens dangereux

Quelle est la réglementation concernant les chiens "dangereux" ? La brochure du Ministère de l'Agriculture, ci-dessous, explique ce qu'il faut savoir pour ces chiens dits "dangereux". Z_Chiens_dangereux_1 Z_Chiens_dangereux_2 Formulaire de demande de...

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Tags: Loi, domestique, chien

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11 mai 2017

Eleveur

65 % des propriétaires de chiens déclarent l'avoir acheté, et 43% de ceux-là l'ont acheté chez un éleveur. Pour le chat, seuls 14% des propriétaires l'ont acheté, avec un recours à l'éleveur dans 22% des cas. L'article de PetMarket No 264 présente ce...

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Tags: Loi, chat, chien

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