19 avril 2020
Dans quel cas un particulier doit avoir un certificat de capacité ?
En France, un particulier n'a besoin d'un certificat de capacité pour ses animaux NON domestiques que dans des cas très précis. Pour cela il faut se baser sur l'arrêté ministériel (AM) du 8 octobre 2018 (annexe 2). Par exemple, il faut un certificat de...