Textes concernant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018.

22 octobre 2018

Détention espèces NON domestiques

Un nouveau texte réglementaire vient de modifier les conditions de détention des espèces NON domestiques : l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018. Ce texte s'adresse à tous les détenteurs d'espèces NON domestiques, il annule et remplace les arrêtés du 10 août 2004 (sauf chasse au vol) et celui du 25 octobre 1995.

Le texte est disponible ci-dessous.

AM_2018_8oct_Detention_especes_NON_Domestiques (Marquage, Enregistrement, Registre, Cession, Procédures de détention, Dossier de déclaration).

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