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9 janvier 2021

Quelles actions contre l'abandon des animaux ?

Quelles actions contre l'abandon des animaux ?

Le gouvernement veut mettre en place un plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie. 1) Sensibiliser les acheteurs avec notamment la mise en place d'un certificat de sensibilisation, remis par le vétérinaire, l'éleveur, l'animalerie ou le...

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Tags: Loi, chat, chien

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19 avril 2020

Dans quel cas un particulier doit avoir un certificat de capacité ?

En France, un particulier n'a besoin d'un certificat de capacité pour ses animaux NON domestiques que dans des cas très précis. Pour cela il faut se baser sur l'arrêté ministériel (AM) du 8 octobre 2018 (annexe 2). Par exemple, il faut un certificat de...

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Tags: Loi, capacité

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21 décembre 2017

Chiens dangereux

Quelle est la réglementation concernant les chiens "dangereux" ? La brochure du Ministère de l'Agriculture, ci-dessous, explique ce qu'il faut savoir pour ces chiens dits "dangereux". Z_Chiens_dangereux_1 Z_Chiens_dangereux_2 Formulaire de demande de...

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Tags: Loi, domestique, chien

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29 janvier 2017

Identification chiens chats obligatoire ?

Identification chiens chats obligatoire ?

C'est la société i-CAD (identification des carnivores domestiques) qui est chargée par le Ministère de l'Agriculture de gérer le fichier national d'identification. La société i-CAD recense 10 millions de chiens, 5,8 millions de chats et 60 000 furets....

Posté par JFK87 à 04:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Loi, domestique, chat, chien

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9 mars 2016

Sanctions actes de cruauté ?

Que peut encourir une personne qui maltraite un animal ? En France, le Code pénal prévoit plusieurs niveaux de sanctions : _ Pour mauvais traitements envers un animal (ex : détenir des animaux dans des conditions inadmissibles) Amende : jusqu'à 750 €...

Posté par JFK87 à 04:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Loi, domestique

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