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19 avril 2020

Dans quel cas un particulier doit avoir un certificat de capacité ?

En France, un particulier n'a besoin d'un certificat de capacité pour ses animaux NON domestiques que dans des cas très précis.

Pour cela il faut se baser sur l'arrêté ministériel (AM) du 8 octobre 2018 (annexe 2).

Par exemple, il faut un certificat de capacité espèces NON domestiques dans chacun des cas suivants :

_Détenir au moins 4 boa constrictor.

_Détenir un reptile classé espèce "Guyane".

_Détenir au moins 26 serpents dont la taille adulte atteind moins de 1,50 m (hors annexe A du CE 338/97).

_Détenir au moins 11 serpents dont la taille adulte atteind plus de 1,50 m (hors annexe A du CE 338/97).

_ Détenir au moins 7 tortues d'Hermann.

Pour plus de détails, il faut consulter l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 (voir la page "Textes réglementaires" à gauche de l'écran, en haut de la page) ou ici :  AM_2018_8oct_Detention_especes_NON_Domestiques

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